La Marianne sur les bouteilles de vin devient facultative : ça change quoi ?

La Capsule Représentative des Droits (CRD) représentée par la Marianne n’est plus obligatoire depuis le 01.06.2019 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés : désormais les opérateurs de la filière ont le choix !

La capsule CRD : ça sert à quoi ?

Pour le vendeur : elle est obligatoire depuis 1960.  La Marianne apposée sur la coiffe des bouteilles (ou sur la jupe pour les bouchons à vis) et sur les récipients de vin de trois litres au plus (BIB, cubis) est la preuve que les droits d’accises ont bien été acquittés. Elle permet  la commercialisation légale et la libre circulation des bouteilles sur le territoire français. La capsule CRD est uniquement valable en France, et les bouteilles destinées à l’export devaient être rhabillées avec une capsule neutre.

Pour le consommateur : la CRD contient de précieux indicateurs pour l’achat (CGI annexe 4, art. 54-0 B, C et D)

 

 

Les indicateurs

 

Les indicateurs (CGI annexe 4, art. 54-0 B, C et D) :

• La couleur indique le type d’alcool :
  • vert pour les vins AOC ;
  • bleu pour les vins IGP, les Vins de France et les boissons fiscalement assimilées à du vin ;
  • lie de vin (depuis 2011) pour les AOC, IGP et Vins de France sauf les Champagne, vins doux naturels et boissons fiscalement assimilées à du vin ;
  • orange pour les vins spéciaux et vins de liqueur en AOC, et jaune pour les Cognac et Armagnac.
• La lettre indique la qualité de l’embouteilleur : R pour récoltant ; N pour négociant (ou non-récoltant) et E pour entrepositaire agréé (maison de négoce, coopérative).
• Le numéro de gauche désigne le département du siège de l’embouteilleur.

A noter pour certains types de vin, des mentions supplémentaires sont nécessaires :

• • «Champagne» pour l’AOC Champagne,
  • «VDN» pour les vins doux naturels,
  • «BFAV» pour les boissons fiscalement assimilées au vin.

Et maintenant ?

Le caractère obligatoire de la CRD est supprimé depuis le 01.06.2019 (Arrêté du 12 juin 2018, JO du 19.06.2018). Cette modification répond à un double objectif : simplifier les processus administratifs pour les embouteilleurs français afin de leur permettre de gagner en productivité mais également corriger une incohérence législative. En effet, selon la loi en vigueur la CRD n’est pas une obligation, un décret ne pouvait donc pas l’imposer (CGI article 302 M ter).

Certes, il s’agit d’une simplification pour les embouteilleurs exportateurs : nul besoin désormais d’avoir deux lignes d’embouteillages séparées. Toutefois l’obligation de fournir un document d’accompagnement demeure et ceux qui choisissent de ne plus apposer la CRD sont dans l’obligation d’utiliser soit un document simplifié d’accompagnement (DSA) soit un document simplifié d’accompagnement commercial (DSAC).

Attention : un particulier qui achète du vin à un professionnel, dont les contenants ne sont plus munis de CRD, doit donc s’assurer que le professionnel lui remet bien l’un de ces documents. La facture pour un achat à la propriété ou le ticket de CB pour un achat chez un détaillant peut faire office de preuve en cas de contrôle.

Quels sont les nouveaux repères pour le consommateur ?

L’étiquette et la contre-étiquette restent bien-sûr les critères déterminants pour l’acheteur. Par ailleurs, les opérateurs qui optent pour la capsule neutre peuvent la personnaliser en y mentionnant la qualité de l’embouteilleur par exemple, à plusieurs conditions, notamment de ne pas :

• y faire figurer la Marianne ;
• utiliser l’une des couleurs de la capsule CRD ;
• y mentionner de numéros pouvant l’assimiler à un modèle agréé par l’administration ;
• et que cette mention soit en conformité avec les mentions de l’étiquette.

En outre, certaines inter professions comme la Champagne ont décidé de développer de leur côté une CRD numérique avec la coiffe Cloé qui embarque un code unique par bouteille permettant une traçabilité, un QR code permettant d’associer à chaque bouteille une information choisie par le producteur et des éléments qui garantissent au consommateur l’origine du vin.